Bienvenue sur le site de l’Association Plein Ph’Arts et plus particulièrement sur le site de vente de la Librairie Plein Ph’Arts.
Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre la Librairie Plein Ph’Arts et vous-mêmes.
Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande sur notre site. En validant votre commande sur notre site, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.
1. COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées :
• Sur ce site,
• Par mail à l’adresse contact@plein-pharts.fr,
• Par courrier à l’adresse suivante :
Association Plein Ph’Arts
18 rue Saint- Joseph
42000 SAINT-ETIENNE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Librairie Plein Ph’Arts confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La Librairie Plein Ph’Arts se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure en particulier dans le cas où les produits ne seraient plus disponibles ou dans l’hypothèse d’un erreur manifeste sur le prix.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
2. PRIX ET DISPONIBILITE
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition.
Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et à la condition que les articles soient bien notés DISPONIBLE sur le site. Nous ne pouvons garantir le prix à la commande d’un article portant la mention AVEC DELAI.
En cas d’erreur sur l’affichage du prix, si le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et vous rembourserons la différence.
Nous ne vendons pas à l’extérieur de la France métropolitaine.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. Les produits qui vous sont livrés peuvent différer en taille, forme et couleur des photos et illustrations qui sont proposées sur le Site.
En cas d’impossibilité de vous fournir les produits commandés, notamment en raison d’un arrêt ou d’un retard de la production, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit équivalent Si le produit qui vous était proposé ne vous convenait pas, nous annulerions de votre commande les produits indisponibles, et vous rembourserions toutes les sommes que vous auriez pu verser en paiement desdits produits.
Si la mention AVEC DELAI est indiquée pour un article, nous ne pouvons garantir un délai de livraison même si nous indiquons une estimation de 2 à 6 semaines.
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes conditions de vente. Nous sommes libres de modifier ces conditions de ventes à tout moment. En cas de modification des conditions de vente, celles qui sont applicables à votre commande sont celles qui étaient en ligne et que vous avez acceptées au jour de la passation de votre commande. Les conditions de vente, ainsi que le bon de commande constituent le contrat entre vous et nous relatif à la vente des biens que vous commandez. Vous garantissez que vous avez la capacité pour contracter, en particulier vous garantissez que vous n’êtes pas mineur non émancipé, ou majeur protégé par la loi. Tout achat réalisé sur le Site nécessite que vous acceptiez préalablement les conditions de vente dans leur intégralité.
4. RESERVE DE PROPRIETE
Les articles livrés demeurent la propriété de la Librairie Plein Ph’Arts jusqu’au paiement intégral de la facture relative à la commande.
5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Librairie Plein Ph’Arts Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
6. EXPEDITION
Chaque commande fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de sa commande et de livraison. Cette participation dépend du montant de la commande et du lieu d’expédition. Les conditions d’applications des frais de traitement de commande et de livraison sont les suivantes : Colissimo pour la France métropolitaine.
Toute commande à partir de 100 kg fera l’objet d’une tarification spécifique des frais de port.
Cas particulier du département métropolitain de la Loire (42) : Si l’acheteur habite ce département et a la possibilité de récupérer sa commande dans une des églises partenaires de la Librairie Plein Ph’Arts, aucun frais de traitement de sa commande ou de livraison ne sera appliqué.
Merci de nous consulter.
7. REGLEMENT
Le règlement s’effectue au moment de la commande, sauf accord particulier avec la Librairie Plein Ph’Arts.
Il peut être réalisé par :
• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) via Pay PAL.
• Chèque bancaire ou postal d’une banque domiciliée en France, libellé à l’ordre de :
Association Plein Ph’Arts et accompagné d’une copie de votre commande envoyés à l’adresse suivante : Association Plein Ph’Arts
18 rue Saint- Joseph
42000 SAINT-ETIENNE
• Virement sur le compte bancaire ci-après en indiquant votre n° de client et de commande.
IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8073 2600 0204 4070 115
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou non une carte de paiement, sans être tenu d’en fournir la raison.
Il est à noter que l’envoi de la commande ne sera effective qu’après réception et encaissement du montant total du.
8. DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTIONS
Si jamais un article ne vous convenait pas vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre livraison conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation.
Les retours marchandise s’initient par l’envoi d’un mail à : contact@plein-pharts.fr. Merci de mentionner votre n° de client et du n° de facture sur le mail ainsi qu’un numéro de téléphone ou vous pouvez être joint. Le service client vous recontactera à réception de votre mail pour vous donner les instructions concernant le retour.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à dater de la réception de l’article retourné.
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• la livraison d’enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après la livraison ;
• la fourniture de contenu numérique (y compris les applications, les logiciels informatique, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel (ex : CD, DVD)
9. GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, la Librairie Plein Ph’Arts s’engage à vous le remplacer à l’identique dans un délai de 2 ans à compter de la date d’achat. Vous devez en faire la demande au préalable par :
mail : contact@plein-pharts.fr
courrier : Association Plein Ph’Arts
18 rue Saint- Joseph
42000 SAINT-ETIENNE
en nous indiquant votre numéro de client et de facture et en précisant le défaut constaté.
S’il s’avérait que le modèle ne soit plus disponible, un article similaire vous serait proposé et s’il ne vous convenait pas, l’article défectueux vous serait remboursé à son prix d’achat.
Les photographies et les textes reproduits sur le site sont donnés uniquement à titre indicatif. La responsabilité de la Librairie Plein Ph’Arts ne saurait être engagée en cas d’erreur.
10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Nous traitons toutes les informations concernant nos clients avec la plus stricte confidentialité.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Librairie Plein Ph’Arts . De plus, la Librairie Plein Ph’Arts s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. LITIGE
Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de la Librairie Plein Ph’Arts sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint-Etienne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.